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Tiers Payant contre Génériques  
Proposé par andre le lundi 16 juillet 2012

Actualités Tiers-payant  Contre Génériques

Tiers-payant  Contre Génériques

Aujourd’hui, votre pharmacien n’est autorisé à vous faire bénéficier du tiers-payant que dans le cas ou vous acceptez qu’il vous délivre des médicaments génériques à la place des médicaments de marque indiqués sur votre ordonnance.
Ce dispositif vous concerne même si vous bénéficiez de la CMU et/ou de la CMUC,
même si vous êtes pris en charge au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou si vous êtes en affection de longue durée.
Il s’applique uniquement aux médicaments qui disposent d’un générique.

Dans quels cas dois-je payer mes médicaments chez mon pharmacien ?
Tout dépendra de mon choix. Si je choisis qu’il me délivre des génériques, je serai dispensé de l’avance des frais .
Si je refuse le médicament générique, je devrai régler mes médicaments. Je pourrai ensuite me faire rembourser auprès de ma caisse d’Assurance Maladie en lui adressant la feuille de soins que mon pharmacien m’aura remise

Le médicament générique est-il moins sur que le médicament de marque ?
Les médicaments génériques sont soumis aux mêmes contrôles que les médicaments de marque. Les critères de qualité et de sécurité sont respectés et totalement garantis. Même si la couleur, la forme et l’emballage changent, le principe actif à l’origine de l’efficacité du médicament reste strictement identique

 

INFO FLASH

 La Commission Paritaire Régionale d'Alsace et la Commission Paritaire Locale des Pharmaciens du Bas-Rhin, prévues par la nouvelle Convention Nationale, ont été mises en place ce jeudi 12 juillet 2012.

A cette occasion, les CPAM du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont présenté le renforcement du dispositif tiers-payant contre génériques entériné par la Commission Paritaire Nationale du 06 juin 2012, dispositif qui concerne tous les Pharmaciens sans exception.

Le principe en est simple et clair :

- Application stricte du dispositif (seules les dérogations légales seront admises, à savoir les dérivés de la Thyroxyne, le Fentanyl, les antiépilleptiques et la mention non substituable correctement libellée).

- Seule la mention << non substituable >> manuscrite et en toutes lettres est acceptée.

- Cette mention doit être inscrite en regard de chaque médicament concerné et en aucun cas pour toute l'ordonnance.

- En cas de refus du patient, retour à la facturation papier sur volet brun Cerfa assorti de la mention << refus du générique >>.

- Le patient collera la vignette et enverra la feuille à la Caisse dont il dépend.

Remarques:

● Le principe d'une double facturation a été retenu :

- Le tiers-payant s'applique sur toute la partie conforme de l'ordonnance.

- Le dispositif papier ne s'applique que sur la ou les lignes non conformes à l'accord.

- La télétransmission de factures payantes non conformes est proscrite et sera décomptée dans l'application d'éventuelles sanctions individuelles.

● Les médicaments sous TFR et les médicaments dont le prix du princeps est égal à celui du générique sont exclus du dispositif.

● Les médicaments à base de Buprénorphine sont inclus dans le dispositif.

● La mesure s'applique à toute la population y compris les CMU, ALD, etc...

● La mesure s'applique également aux personnes de plus de 75 ans pour lesquelles une mesure supplémentaire est prévue afin qu'elles soient garanties que le même générique leur soit délivré au fil du temps afin d'éviter les confusions.

● La mention APNS n’a pas lieu d’être

TOUTE CONVENTION OU TOUT ACCORD LOCAL PRECEDEMMENT EN VIGUEUR SONT CADUCS

Ces mesures sont applicables immédiatement, néanmoins nous avons retenu la date du LUNDI 16 JUILLET comme date de démarrage pour l'observation du taux de pénétration du générique.

La Convention prévoit également des sanctions afin que tous les pharmaciens appliquent strictement la mesure.

Les récalcitrants se verront convoqués par les Caisses, mis sous surveillance et risqueront des rejets de lots entiers, voire des sanctions conventionnelles.

L'objectif national à atteindre est de 85% de taux de pénétration du générique !

Les médecins sont avertis de la mise en place de la mesure et les récalcitrants seront rappelés à l'ordre afin que les Pharmaciens victimes d'un abus de la mention << non substituable >> ne soient pas pénalisés par les pratiques de ces prescripteurs.


Tiers Payant contre Génériques

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